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Arrêté Royal
publié le 15 avril 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. VAN MELKEBEEK Antoine.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013201593
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15/04/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. VAN MELKEBEEK Antoine.

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