arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013000257 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 22/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013003109 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination du Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013003113 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Win For Life Love Edition » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale re - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro 401) est fixé au 13 avril 2013; type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013009159 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, M. Ansay, C., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande. L Par arrêté royal du 22 mars 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Versypt, G., (...) type arrêté royal prom. 28/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013201534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013201537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. VAN DER VLOET, Willy, à la type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. VAN MELKEBEEK Antoine. type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013201765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. VAN GENECHTEN Ivo. type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013201763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à Monsieur ETZ Giuseppe à la fin du mois de ju type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013201949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée à M. VERDONCKT Etienne, à la fin du mois d type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202305 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2013, est acceptée la démission de M. Micholt, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruges. Il est autorisé à porter Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013018190 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, M. MOUSIN, Paul, est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 30 avril 2013. Par ce même arrêté, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013018191 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 29 mars 2013, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er mai 2013, à M. VANDECASTEELE, Jacques, qui est admis à faire valoir ses droits à la p Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013018192 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, M. Guy MOMMENS, conseiller (A3), est promu par avancement d(...) type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013022192 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027088 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 19 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 20 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 18 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027090 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027093 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 24 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 22 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 23 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027096 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 35 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027095 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 34 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 25 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027097 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 36 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 38 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 37 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 26/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission « Plans d'entreprise »

décret

type décret prom. 01/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013035339 source autorite flamande Décret portant diverses mesures en matière d'agriculture, d'environnement et de nature et d'aménagement du territoire

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2012206568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 25 octobre 2012, M. ETZ, Giuseppe, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour exercer, à partir d

ordonnance

type ordonnance prom. 28/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031199 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2005 type ordonnance prom. 28/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031198 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Madrid le 28 novembre 2003 type ordonnance prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031200 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique type ordonnance prom. 28/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031197 source region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le cadre relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport type ordonnance prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031201 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay portant sur l'inscription du périmètre de réservation de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031196 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2013/202 du Collège de la Commission modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013035322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, en ce qui concerne le cofinancement et la rétribution pour une attestation du sol

avis

type avis prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013011187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. - Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de rembou(...) Les TAEG maxima applicables à partir du 1 er décembre 2012 restent au moins applicables j(...)

communication

type communication prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013003111 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce transfert a été autorisé au Royaume-Uni par la High court of Justice le 27 mars 2013. La cess(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Société industrielle de Renory, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valoris(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Paesen Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Nys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Internationaal Transportbedrijf Janssen Landgraaf », en qualité de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV GRSE », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Steve Landrain, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV C. Vermeulen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202265 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A), francophones, pour l'Office national de l'Emploi (AFG13039) Une liste de 50 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202301 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe dessinateurs (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG13006) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats,(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplôme(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202300 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs techniques (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG12236) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplôme(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013201536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. LEQUENNE, Ronny, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. OPDELOCHT, Roger, dont il achèvera le mandat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour le renouvellement d'une moitié des membres du Conseil consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Conformément à l'article 101, § 2, du Code bruxellois du Logement, les membres du Conseil consultat Ces membres représentent des instances reprises à l'article 98 du Code bruxellois du Logement. Chaq(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013201535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de Mme Wanda WUYTS Les organisations représentatives intéressées s Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013201538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Willy VAN DER VLOET Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013201594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Antoine VAN MELKEBEEK Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013201764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Ivo VAN GENECHTEN Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013201950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde en remplacement de M. Etienne VERDONCKT Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Giuseppe ETZ Les organisations représentatives intéressées s Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202269 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de **** du budget, **** **** sélection comparative de **** du budget (niveau A), ****, pour le **** **** en Contrôle de **** (****12631) a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11.

document

type document prom. -- pub. 15/04/2013 numac 2013202090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du directeur général du 28 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de sa pub sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (...)

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