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Arrêté Ministériel du 21 mars 2013
publié le 15 avril 2013

Arrêté ministériel n° 34 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

source
service public de wallonie
numac
2013027095
pub.
15/04/2013
prom.
21/03/2013
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Document Qrcode

21 MARS 2013. - Arrêté ministériel n° 34 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant


Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

Code postal

Localité

Pays

CERTIF-P2-01721

Boris

BOUCHAT

Rue Emile Vandervelde

62

4500

Huy

Belgique

CERTIF-P2-01722

Frédérique

FOSSOUL

Rue Edouard Wacken

25

4000

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01723

Abdellah

HADINE

Grand-Route

375

4610

BEYNE-HEUSAY

Belgique

CERTIF-P2-01724

Bruno

LEDANT

Rue Adolphe Borgnet

26

4000

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01725

Lorenzo

MOCCIA

Rue Joseph Dejardin

86

4420

Saint-Nicolas

Belgique

CERTIF-P2-01726

Jean-Michel

NICOLAS

Chemin de la Xhavée

1A

4130

Esneux

Belgique

CERTIF-P2-01727

Elisabeth

PAQUOT

Avenue des Pommiers

4

4053

Embourg

Belgique

CERTIF-P2-01728

Jean-Charles

ROUFOSSE

Cour Saint-Antoine

3

5e étage

4000

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01729

Nicolas

SOMVILLE

Rue des Acacias

37

4470

Saint-Georges

Belgique

CERTIF-P2-01730

Pierre-Olivier

TEUCQ

Chaussée de Mons

52

7170

Manage

Belgique

CERTIF-P2-01731

Laurent

THIELEN

Rue du Bê Pâkî

32

4650

Chaineux

Belgique

CERTIF-P2-01732

Jérôme

TILMAN

Avenue du Luxembourg

38

4020

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01733

Bob

VAN DER HEIDEN

Rue de la Vallée

30

1370

Piétrain

Belgique

CERTIF-P2-01734

Adrien

VIJGEN

Rue Haute-Voie

6

4690

Bassenge

Belgique

CERTIF-P2-01735

Freddy

VOLVERT

Route de Liège

55

6960

Manhay

Belgique

CERTIF-P2-01736

François

WANLIN

Chaussée d'Alsemberg

139

1060

Saint-Gilles

Belgique

CERTIF-P2-01737

Marie-Pierre

WERA

Pachlauw

17

4690

Wonck

Belgique

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