publié le 15 avril 2013
Arrêté ministériel n° 34 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant
21 MARS 2013. - Arrêté ministériel n° 34 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;
Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;
Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :
Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.
Namur, le 21 mars 2013.
J.-M. NOLLET
Annexe
Agrément
Prénom
Nom
Rue
N°
Bte
Code postal
Localité
Pays
CERTIF-P2-01721
Boris
BOUCHAT
Rue Emile Vandervelde
62
4500
Huy
Belgique
CERTIF-P2-01722
Frédérique
FOSSOUL
Rue Edouard Wacken
25
4000
Liège
Belgique
CERTIF-P2-01723
Abdellah
HADINE
Grand-Route
375
4610
BEYNE-HEUSAY
Belgique
CERTIF-P2-01724
Bruno
LEDANT
Rue Adolphe Borgnet
26
4000
Liège
Belgique
CERTIF-P2-01725
Lorenzo
MOCCIA
Rue Joseph Dejardin
86
4420
Saint-Nicolas
Belgique
CERTIF-P2-01726
Jean-Michel
NICOLAS
Chemin de la Xhavée
1A
4130
Esneux
Belgique
CERTIF-P2-01727
Elisabeth
PAQUOT
Avenue des Pommiers
4
4053
Embourg
Belgique
CERTIF-P2-01728
Jean-Charles
ROUFOSSE
Cour Saint-Antoine
3
5e étage
4000
Liège
Belgique
CERTIF-P2-01729
Nicolas
SOMVILLE
Rue des Acacias
37
4470
Saint-Georges
Belgique
CERTIF-P2-01730
Pierre-Olivier
TEUCQ
Chaussée de Mons
52
7170
Manage
Belgique
CERTIF-P2-01731
Laurent
THIELEN
Rue du Bê Pâkî
32
4650
Chaineux
Belgique
CERTIF-P2-01732
Jérôme
TILMAN
Avenue du Luxembourg
38
4020
Liège
Belgique
CERTIF-P2-01733
Bob
VAN DER HEIDEN
Rue de la Vallée
30
1370
Piétrain
Belgique
CERTIF-P2-01734
Adrien
VIJGEN
Rue Haute-Voie
6
4690
Bassenge
Belgique
CERTIF-P2-01735
Freddy
VOLVERT
Route de Liège
55
6960
Manhay
Belgique
CERTIF-P2-01736
François
WANLIN
Chaussée d'Alsemberg
139
1060
Saint-Gilles
Belgique
CERTIF-P2-01737
Marie-Pierre
WERA
Pachlauw
17
4690
Wonck
Belgique