arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013000342 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade J. Lambert en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011169 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012 type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011170 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012 type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'abrogation de l'arrêté royal n° A/01726/162/160 du 11 avril 2012 portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau privé n° 160 de la ligne ferroviaire n° 162 à Autelbas type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013022190 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution de l'article 278 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027088 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 19 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 20 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 18 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027090 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027093 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 24 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 22 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 23 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027096 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 35 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027095 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 34 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 25 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027097 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 36 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 38 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 37 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013031320 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2013 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013035325 source autorite flamande Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de véhicules personnels pour des raisons de service et accordant des contingents kilométriques aux délégués des Finances nommés par le Gouvernement flamand auprès des universités type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204237 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein des programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031200 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique type ordonnance prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031201 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 type ordonnance prom. 21/03/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013031362 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2011-2012 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013031242 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031286 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201911 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 4 août 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201909 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201910 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 désignant les membres du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201908 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201912 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201915 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201913 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201914 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201917 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201916 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

autorisation

type autorisation prom. 21/03/2013 pub. 15/01/2024 numac 2023048660 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature. - Licences pour les services de cyclopartage en Région de Bruxelles-Capitale. - Projets pilotes 1. CONTEXTE ET CADRE LEGAL En adoptant le plan régional de mobilité intitulé " Good Move », la Région de Bruxelles-Capi Pour atteindre ces objectifs, la stratégie vise à développer et à faciliter l'accès aux solutions a(...)

erratum

type erratum prom. 21/03/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 21/03/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013024182 source institut scientifique de sante publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique ». - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013202687 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies

erratum

type erratum prom. 21/03/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013203054 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies. - Erratum

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