21 MARS 2013. - Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé.

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

Code postal

Localité

Pays

AEF-00224

David

VERSCHEURE

Rue Orniat

29

5190

SPY

Belgique

AEF-00225

Quentin

D'UDEKEM

Rue Edouard Michiels

7A

4

1180

BRUXELLES

Belgique

Annexe 2 Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes morales) auxquels l'agrément est octroyé.

Agrément

Dénomination

Enseigne Commerciale

Forme juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

CP

Localité

Pays

AEF-00020

WASCOS

WASCOS SPRL

SPRL

Représentant Légal :

Daniel

MARTENS

Rue Bel-Air

24

7190

ECAUSSINNES

Belgique

AEF-00047

STUDYCOACH

SPRL

Représentant Légal :

Jean

SAUSSEZ

Rue les Menus

4

6500

BEAUMONT

Belgique

AEF-00057

GEI Techniques Spéciales

SA

Représentant Légal :

Pierre

HANUISE

Avenue W.A. Mozart

4

1620

DROGENBOS

Belgique

AEF-00129

BUREAU GILLET STABILITE

B.G.S. SPRL

SPRL

Représentant Légal :

Franck

NADIN

Rue de Vance

17

6720

HABAY-LA-NEUVE

Belgique

AEF-00130

BUREAU D'ETUDES PIERRE BERGER

BEPB SA

SA

Représentant Légal :

Vincent

BERGER

Voie de l'Air Pur

6

4052

CHAUDFONTAINE

Belgique

AEF-00226

ALS

SPRL

Représentant Légal :

Patrick

SCHONE

Quai de Rome

5

4000

LIEGE

Belgique