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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21 mars 2013
publié le 05 avril 2013

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 4 août 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille »

source
service public de wallonie
numac
2013201911
pub.
05/04/2013
prom.
21/03/2013
ELI
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 4 août 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille »


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande du 23 février 2013 introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de redynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre qui a la Pêche dans ses attributions;

Après délibération, Arrête : Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 4 août 2013 dans le cadre de la journée « Pêche en famille » par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.

Namur, le 21 mars 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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