loi

type loi prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013009143 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 mars 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle (...) Par arrêté royal du 17 mars 2013, la nommée **** ****, **** ****, née à **** le 28 ****(...) type loi prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013022173 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 4 septembre 2012, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35bis, § 1 er , de la n(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013014080 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité d'enquêteur principal à l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires Par arrêté royal du 7 mars 2013, Mme Leslie Mathues est désignée pour exercer la fonction d'enquête(...) type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013014081 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013022163 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013022164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite, de situations y assimilées ou de cessation forcée et portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement générale en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013202040 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché inspecteur social au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 21 mars 2013, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur-social (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013202045 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un médecin-inspecteur-général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 21 mars 2013, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur-généra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013202046 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un conseiller médecin inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 21 mars 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller de médecin-ins(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013202048 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 21 mars 2013, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur(...) type arrêté royal prom. 28/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013202084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013009146 source service public federal justice Prolongement de la réserve Par arrêté ministériel du 20 février 2013, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de validité de la réserve d type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 07/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant exécution de l'article 18 de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 07/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23 de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013018181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire type arrêté ministériel prom. 19/02/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 26/02/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201735 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Werthplatz 54, 4700 Eupen

décret

type décret prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013029255 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 31 janvier 2013 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par EuroBrussels Radio ASBL pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore en mode analo Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. 29/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013035321 source autorite flamande Décret modifiant l'article 15, § 7, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale type décret prom. 08/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201993 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, signés à Bruxelles le 9 décembre 2011 (1)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013202177 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Dinant Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 mars 2013, a désigné M. Bontyes, O., juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant, comme vice-président à ce tribunal, Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 19 octobre 2012, M. Wouters, W., a été désig(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013035292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de interdisciplinaire ouderenzorg » en tant que nouvelle formation de la « Provinciale Hogeschool Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013035300 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations dans les zones de captage d'eau et dans les zones de protection et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines, en ce qui concerne l'utilisation de pesticides

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201911 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 4 août 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201912 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201915 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201913 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201914 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201917 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201916 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013202138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz

avis

type avis prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013201918 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 mars 2013 en cause de G.K. contre V.K., J.P. et L.R., en sa qualité de tuteur ad hoc de R.P., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mars 20 « L'article 330, § 1 er , alinéa 4, du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de(...)

erratum

type erratum prom. 27/02/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013022183 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 122 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses et modifiant diverses dispositions en matière de périodes assimilées. - Erratum

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxell(...) Le 4 mars 2013 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et C(...)

erratum

type erratum prom. 17/01/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013029248 source ministere de la communaute francaise Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Désignations. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013029261 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Bruxelles, le conseil d'administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le conseil d'administration en fonction de la (...) type décret prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013029267 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Liège, le conseil d'administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le conseil d'administration en fonction de la (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013031211 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Prolongation du délai d'appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à deux mandats vacants. - Erratum Au Moniteur belge du 3 avril 2013, page 20685, acte n° 2013/20019, il faut lire

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2012 pub. 05/04/2013 numac 2013201733 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013201937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012076027 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013201935 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315043 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013201936 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 016258 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013201941 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000103 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013201939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062013 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013201942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774078641 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013201944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000831 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013201943 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000817 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013201945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000923 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013202011 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 février 2013, M. André Delecour, directeur de la Direction générale op(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013202148 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier contentieux civile (niveau C), néerlandophones, pour la Ministère de la Défense (ANG12150) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cet(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestat(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013202156 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire tenant modification de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1^er mars 2012 fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013202178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de graphiste (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG13019) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013000217 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers **** au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi **** de juge au con Afin de pourvoir à cet emploi vacant l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers o(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013009158 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats magistrats . - Appel aux candidats En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire et conformément à l'arrêté royal du 17 mars (...) L'examen d'aptitude professionnelle vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013202176 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : 1 (à partir du 1 er juil(...) - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres : 3; - huissier de justice dan(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013202150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs sociaux, francophones La sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour le Fonds des accidents du travail a été clôturée le 2 mars 2013. Le n(...)

document

type document prom. -- pub. 05/04/2013 numac 2013202166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Namur-Dinant Le 15 mars 2013, M. Arnould, Yvon, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Namur-Dinant, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fo Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 avril 2013 au 23 avril 2014.

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