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Arrêté Royal
publié le 05 avril 2013

Personnel. - Désignation en qualité d'enquêteur principal à l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires Par arrêté royal du 7 mars 2013, Mme Leslie Mathues est désignée pour exercer la fonction d'enquête(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2013014080
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05/04/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation en qualité d'enquêteur principal à l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires Par arrêté royal du 7 mars 2013, Mme Leslie Mathues est désignée pour exercer la fonction d'enquêteur principal à l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires, dans le cadre linguistique français, pour une durée de 6 ans qui commence le 1er mars 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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