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publié le 05 avril 2013

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire tenant modification de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1er mars 2012 fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2013202156
pub.
05/04/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


1er MARS 2013. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire tenant modification de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1er mars 2012 fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum


Au Moniteur belge n° 92 du 25 mars 2013, (ed. 3), page 18481, dans l'annexe, sous la rubrique « Niveaux de concentration d'activité », il y a lieu de lire la phrase « Les descendants pris en compte dans le calcul de ces niveaux sont les suivants : » avant le deuxième tableau de l'annexe au lieu d'avant le premier tableau de l'annexe.

De même, dans le Moniteur belge n° 92 du 25 mars 2013, (ed. 3 ), page 18481, dans le texte néerlandais de l'annexe, dans le premier tableau, dans la colonne « Concentratrie (Bq/g) » deuxième ligne, il y a lieu de lire « 0.50 » au lieu de « 050.01 » et dans la septième et la onzième ligne il y lieu de lire « 0.1 (monostortplaats) » au lieu de « 0.1 (monostorrtplaats) ».

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