SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 février 2013, M. André Delecour, directeur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, du 25 février au 1er mars 2013.

Par arrêté ministériel 25 février 2013, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 11 au 15 février 2013 inclus.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2013, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 25 janvier 2013.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 6 et 7 février 2013.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 retire l'arrêté ministériel du 11 février 2013 approuvant le plan d'alignement d'une nouvelle voirie à créer entre le chemin vicinal n° 5 et le chemin de grande communication n° 181 à Dion tel qu'il est contenu dans la délibération du 5 novembre 2012 du conseil communal de Bièvre et ses annexes.

Le même arrêté approuve le plan d'alignement de la nouvelle voirie à créer entre le chemin vicinal n° 5 et le chemin de grande communication n° 181 à Monceau tel que contenu dans la délibération du 5 novembre 2012 du conseil communal de Bièvre et ses annexes.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/Ce155b dit « Tour Saint-Albert et centrale électrique » à Binche (Péronnes-lez-Binche) et comprend les parcelles cadastrées à Binche, 8e division, section B, nos 307K8, 322g11, 397b4, 405n2, 405r2, 405t2, 405b3, 405c3, 405d3, 405k3 pie, 405l3, 405m3, 410n, 410p, 410r, 412k2, 412a3, 412d3, 412e3, 414l2, 414p2, 414r2, 425b2 et 425c2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2013 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Henricot II » à Court-Saint-Etienne révisant le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 11 février 2013 autorise la commune d'Engis à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien ci-dessous décrit, expropriation nécessaire en vue de poursuivre les opérations de rénovation et de revitalisation urbaines.

Réf. cadastrales Div 1re Sect A n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

501 S

Mme Danièle TONIOTTI Rue de la Station 38 4480 Engis

Maison d'habitation

130 m2

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2013 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Wainage-Fontenelle », accompagné de la déclaration environnementale, de Farciennes.

Le même arrêté décide que la zone d'aménagement communal concerté n° 3 dite « Wainage-Fontenelle » est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, pour sa partie reprise sur le territoire de Farciennes.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 11 février 2013 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rebecq, telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 7 mars 2012 et 25 avril 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rebecq.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 28 février 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN68 dit « Scierie Benebois » à Tellin et comprend la parcelle cadastrée à Tellin, 1re division, section A, n° 809t.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.