21 MARS 2013. - Arrêté ministériel n° 35 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

Code postal

Localité

Pays

CERTIF-P2-01738

Marie

ANDRE

Place Saint-Jacques

16

4000

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01739

Eric

DONDONNE

Chaussée de Brunehault

304

4041

Herstal (Vottem)

Belgique

CERTIF-P2-01740

Margaux

HAINE

Rue des Chênes

3

5100

Jambes

Belgique

CERTIF-P2-01741

Vincent

JAMOYE

Rue Cardinal Cardijn

41

4020

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01742

Charlotte

PIERSON

Allée de la Cense Rouge

44

4102

Ougrée

Belgique

CERTIF-P2-01743

Dominique

PIRSON

Rue de la Marka

21

5310

Eghezée

Belgique

CERTIF-P2-01744

Laurent

RANWEZ

Rue Waloppe

7

4540

Ampsin

Belgique

CERTIF-P2-01745

Julie

RENAUX

Rue Hansez

93

4877

Olne

Belgique

CERTIF-P2-01746

Romain

STRUMAN

Avenue de l'Observatoire

8

4000

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01747

Constance

UYTTEBROUCK

Rue Nysten

27

4000

Liège

Belgique