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Arrêté Ministériel du 21 mars 2013
publié le 15 avril 2013

Arrêté ministériel n° 38 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

source
service public de wallonie
numac
2013027099
pub.
15/04/2013
prom.
21/03/2013
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Document Qrcode

21 MARS 2013. - Arrêté ministériel n° 38 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant


Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

Code postal

Localité

Pays

CERTIF-P2-01822

Edwige

BENNARDO

Rue Cardinal Cardijn

35

4020

LIEGE

Belgique

CERTIF-P2-01823

Olivier

BRAVIN

Rue Basse Henne

11

4051

Vaux-sous-Chèvremont

Belgique

CERTIF-P2-01824

Elodie

CHANET

Rue Dieudonné Tossens

10

4280

Hannut

Belgique

CERTIF-P2-01825

Philippe

CULOT

Rue Haut Marais

1

4910

La Reid

Belgique

CERTIF-P2-01826

Simon

DEOM

Grand'Rue

41

1457

Walhain-Saint-Paul

Belgique

CERTIF-P2-01827

Guillaume

DERWA

Rue des Faisans

40

4347

Fexhe-le-Haut-Clocher

Belgique

CERTIF-P2-01828

Nazir

DHANANI

Rue de Montigny

1

5310

Hanret

Belgique

CERTIF-P2-01829

Samuel

EGAN

Avenue des Alliés

35

C

4960

Malmedy

Belgique

CERTIF-P2-01830

Samuel

GAJEWSKI

Rue de Villers

88

6280

Acoz

Belgique

CERTIF-P2-01831

Gilles

GERON

Place de la Halle

33

4890

Clermont

Belgique

CERTIF-P2-01832

Guy

GRANDCHAMPS

Rue des Prés Fleuris

13

5660

Couvin

Belgique

CERTIF-P2-01833

Jean-Charles

HAUTEM

Rue de Courcelles

32

6044

Roux

Belgique

CERTIF-P2-01834

Pierre

HENRIOULLE

Rue des Frênes

13

3

4347

Noville

Belgique

CERTIF-P2-01835

Julie

HONNAY

Quai Mativa

37

26

4020

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01836

Roland

JUCHMES

Rue de la Sablonnière

31

4031

Angleur

Belgique

CERTIF-P2-01837

Marie-Françoise

LEFEBVRE

Rue Ernest Laurent

79

1420

Braine-l'Alleud

Belgique

CERTIF-P2-01838

Benoit

LIEGEOIS

Halvenweg

50

4880

Aubel

Belgique

CERTIF-P2-01839

Fabien

RENARD

Rue Romaine

64

5310

Branchon

Belgique

CERTIF-P2-01840

Marcel

RENARD

Rue Bois de Herve

49

4651

Battice

Belgique

CERTIF-P2-01841

Benoit

RENETTE

Rue Schmerling

46

4000

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01842

Stefan

SCHNEIDER

Chemin de la Bruyère

12

4801

Stembert (Verviers)

Belgique

CERTIF-P2-01843

Giovanni

SCIVOLETTO

Cité du Charbonnage

38

6140

Fontaine-l'Evêque

Belgique

CERTIF-P2-01844

Thibault

THYS

Rue Hubert Désamoré

10

4020

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01845

Henri

VALOIR

Thier de l'Abbaye

47

4682

Hèvre-le-Romain

Belgique

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