publié le 15 avril 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée à M. VERDONCKT Etienne, à la fin du mois d
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2013201949
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- 15/04/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée à M. VERDONCKT Etienne, à la fin du mois d'octobre 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.