SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2013, est acceptée la démission de M. Micholt, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Jansens, H., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 3 avril 2013 : - M. Gilson, F., juge au tribunal de première instance de Dinant, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 28 février 2013 au soir; - Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2013; - M. Dhaeyer, P., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2013; - la désignation de M. Van Santvliet, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2013; - la désignation de Mme Borsu, S., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.