publié le 16 avril 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée à M. DANIAUX André à la fin du m
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013201753
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- 16/04/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée à M. DANIAUX André à la fin du mois d'avril 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.