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M.B. Index des textes publiés le 16 avril 2013

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loi

type loi prom. 21/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013000254 source service public federal interieur Loi portant dispositions urgentes en matière de P.M.E. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012012179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification de la convention collective de travail du 22 juillet 2008 relative à l'accord-cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les officiers d'état-major inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande et employés par une compagnie belge sur une base d'"equal terms" type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2011-2012, b) la convention collective de travail du 16 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2011 relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2011-2012 type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012206993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, instituant un fonds de formation type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la formation des travailleurs en 2011-2012 type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative au versement en 2011 et 2012 d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires du contingent général et logistique et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 16/04/2013 numac 2012207537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'éco-chèques pour le personnel roulant occupé dans le sous-secteur des services réguliers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013000246 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mars 2013, M. WIETKIN, Guy, est mis à la retraite de sa fonction de commissai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013000247 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mars 2013, M. DEMAREZ, Christian, est mis à la retraite de sa fonction de com(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013000269 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. Claude GREGOIRE est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de SAMBREVILLE/SOMBREFFE. type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013011186 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013021025 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à l'intervention du Conseil des Ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des concours de projets et des concessions de travaux publics au niveau fédéral type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013022208 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013201753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée à M. DANIAUX André à la fin du m type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013201842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée à M. TALKO Victor, à la fin du mois de juillet type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013201841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée à M. ROBIN Michel, à la fin du mois de février type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013201845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée à Mme CHAIDRON Eliane, à la fin du mois de type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013201846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée à M. LECLERCQ Marcel, à la fin du m type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 4 avril 2013, le laboratoire VITO SA, Boeretang 200, à 2400 Mol, est agréé pour les scopes suivants Groupe : 4 Méthode : MIM-GA-002 + MIM-GA-040 Basée sur : NIOSH 1003, 1005 et 1022 Acte et(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 16/04/2013 numac 2012000425 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 16/04/2013 numac 2012000569 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 03/04/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013000256 source service public federal interieur Arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

arrêt

type arrêt prom. 15/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013031218 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées

décret

type décret prom. 29/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013035341 source autorite flamande Décret concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport type décret prom. 22/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013035343 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel, pour ce qui concerne la répartition des ressources pour la subvention complémentaire pour l'emploi dans le secteur de la politique communale en matière d'animation des jeunes

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202320 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 7 janvier 2013, M. Peeters, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1 er Par ordonnance du 7 janvier 2013, M. Van den Broeck, R., a été désigné par le président du trib(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013031219 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 22 octobre 2009 relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013035340 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la LUCA School of Arts

avis

type avis prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013003118 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Centea », soc Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013018184 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Tommy RAGE - VAN DEN EYNDE, Graziella BAGASSE et Koen VAN LIEFFERINGE, la SA KOVAL et la SPRL STARS(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013014098 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général Transpor Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013014099 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général Transpor Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013014106 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement 2504/02 de l'école de conduite « Auto-école Safe Conduite » située rue des Hayettes 4, à Namur, devenue sa type agrément prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013031176 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 septembre 2011, HAMON Alain domicilié avenue Bourgys 85, à 1410 Waterloo a été agréé en tant que Certificateur L'agrément porte le numéro CREPP-1041209 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE d(...) type agrément prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 janvier 2012, ZOUAOUI, Mehdi, domicilié avenue des 14 Bonniers 17, te 1325 CHAUMONT-GISTOUX, a été agréé en tan L'agrément porte le numéro CREPP-1082121. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013018193 source ordre des barreaux francophones et germanophone de belgique Règlement du 25 mars 2013 modifiant les articles 5.1 à 5.9 du Code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er Les articles 5.1 à Article 5.1 Au sens du présent Code, on entend par : 1° publicité fonctionnelle : toute comm(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013018194 source ordre des barreaux francophones et germanophone de belgique Règlement du 25 mars 2013 modifiant l'article 3.12 du Code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er . L'article 3.12 du cCde de dé Les parties fixent librement les modalités de détermination des honoraires qui seront payés au stag(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013029275 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature aux fonctions de promotion d'inspecteur En exécution de l'article 50 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Comm I. CONDITIONS DE PARTICIPATION L'article 49 du décret prévoit que « nul n'est admissible à l'épr(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013031169 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 maart 2013, VERVOER RAF DE KEERSMAEKER SPRL sise Kolkstraat 43, à 9120 VRASENE a été (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001202073. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 21/03/2013, ECOTERRES SA , sise avenue Jean Mermoz 1b, à 6041 GOSSELIES, a été enregistré(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001205620. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jose Christiaens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arnold Vanstraseelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Recymet », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vetech, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TSH, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Y.C.G. Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jercy Zagraba, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Damien Legrandhenri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Assimo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPJ Dertrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202202 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mars 2013 approuve les décisions du 22 juin 2011 et du 27 juin 2012 par lesquelles les assemblées générales des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Propreté p Un arrêté ministériel du 27 mars 2013 approuve la décision du 27 novembre 2012 par laquelle l'a(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013002017 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2013, Mme Cécile TIMMERMANS, est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013201752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avix aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Mons en remplacement de M. André DANIAUX Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Victor TALKO Les organisations représentatives intéressées sont Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013201843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de Mme Eliane CHAIDRON Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013201844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Michel ROBIN Les organisations représentatives intéressées sont Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013201847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Marcel LECLERCQ Les organisations représentatives in Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2013 numac 2013202317 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 5 avril 2013, page 21404, de la publication des places vacantes d'huissier de justice, les adresses des chambres d'arrondissement suivantes doivent être remplacées : Mali info@wvo.be par w.vanorshaegen@wvo.be Tongres : info@etiennestas.be par stabor@skynet.be (...)
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