22 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la LUCA School of Arts

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004, abrogé et réparé par le décret du 6 juillet 2012;

Vu le décret du 6 juillet 2012 modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre pour ce qui est du système de gestion de la qualité et d'accréditation, notamment l'article 48, modifié par le décret du 21 décembre 2012;

Vu le rapport d'accréditation du 23 janvier 2013 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant une évaluation finale négative pour la formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la LUCA School of Arts;

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 22 février 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 mars 2013;

Considérant que la LUCA School of Arts a introduit les dossiers de demande d'agrément temporaire le 11 février 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke ordening', organisée dans les implantations de Bruxelles-Capitale et de Gand, obtient un agrément temporaire.

Art. 2.L'agrément temporaire visé à l'article 1er vaut pour une période de trois ans, qui prend cours au début de l'année académique 2013-2014 et échoit à la fin de l'année académique 2015-2016.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mars 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET