Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 22 mars 2013

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013003109 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination du Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 22/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps type arrêté royal prom. 22/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013201940 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007112 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la désignation du président et des experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013018181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013022180 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « revion NV » d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Energy Cluster NV » d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Trianel Energie BV » type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 20/11/2015 numac 2015000659 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande

décret

type décret prom. 22/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013035343 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel, pour ce qui concerne la répartition des ressources pour la subvention complémentaire pour l'emploi dans le secteur de la politique communale en matière d'animation des jeunes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013035340 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la LUCA School of Arts type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013035398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de consultation et à la médiationen cas d'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013035299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement et les annexes XI et XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne la suspension temporaire de l'octroi d'autorisations préalables pour des centres de court séjour et des centres de services de soins et de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013202247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées par un receveur régional

erratum

type erratum prom. 22/03/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013002021 source service public federal personnel et organisation Circulaire Orientation client dans les Administrations fédérales. - Errata
^