3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services, codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007, l'article 9, § 5;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, l'article 8, § 2;

Vu la candidature de M. André Caeymaex, juge suppléant auprès du tribunal de commerce d'Anvers, pour la fonction de président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers;

Considérant que M. André Caeymaex satisfait à la condition légale de nomination pour la fonction de président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers;

Considérant l'expérience de M. André Caeymaex comme arbitre auprès du chambre arbitrale des biens immobiliers liée au « Syndicale Kamer der Bouwnijverheid » d'Anvers;

Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. André Caeymaex en qualité de président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. André Caeymaex, juge suppléant du tribunal de commerce d'Anvers, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE