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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 2013, Mme Vlaeminck, G., président du tribunal de première instance de Furnes, est nommée juge de paix du premier canton d'Ostende.

Par arrêtés royaux du 16 avril 2013 : - Mme Vos de Wael, N., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

La première désignation de ce juge de complément sera tous les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans, prenant cours à la date de la prestation de serment; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Hoffmann, C., licenciée en droit, avocat; - Mme Karcher, A., licenciée en droit; - M. Michaux, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - M. Tasset, J.-H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.

Par arrêtés royaux du 17 avril 2013 : - M. Abu Dalu, F., est nommé juge au tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - M. Dumont, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain.

Il est en outre nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, à partir du jour fixé à l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer sur la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Pletinckx, Z., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 16 avril 2013 : - sont désignées à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt à la date du 27 avril 2013 : - Mme Lenaers, K.; - Mme Van De Sijpe, H., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.