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M.B. Index des textes publiés le 26 avril 2013

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loi

type loi prom. 03/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique type loi prom. 03/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » du Code de droit économique type loi prom. 10/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013014096 source service public federal mobilite et transports Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (2) type loi prom. 19/12/2012 pub. 26/04/2013 numac 2013014097 source service public federal mobilite et transports Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012206851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012206996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012206999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de nettoyage et de désinfection type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011 conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens : installation et distribution type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'industrie du béton type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 janvier 2011 - régime de pension sectoriel - SOLIDARITE type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à un complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000291 source service public federal interieur Personnel Désignation d'un titulaire de fonction de management -1 Par arrêté royal du 14 avril 2013, M. WILLEKENS, Philip, est désigné en qualité de titulaire d'un f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000292 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 avril 2013 la désignation de Guido VAN WYMERSCH, à l'emploi de chef de corps(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000294 source service public federal interieur Services de police. - Echelle de traitement Par arrêté royal du 14 avril 2013, l'échelle de traitement O8 est octroyée à dix-huit officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2005. L'augmentation d'échelle de traitement O8 avec effet au 1 er janvier 2006 est octroyée à (...) type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013003129 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 178 et 178/1 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013009168 source service public federal justice Entreprise Novo Nordisk. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 14 avril 2013, l'entreprise Novo Nordisk est autorisée à tran type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013009170 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Houben, F., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, M. De Vocht, M.,(...) type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013014095 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, mettant fin au mandat de certains agents et modifiant les arrêtés royaux portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre du 29 septembre 2010, 25 février 2011 et 31 mars 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013202585 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 2013, Mme Vlaeminck, G., président du tribunal de première instance de Furnes, est nommée juge de paix du premier canton d'Ostende. Par arrêtés royaux du 16 avril 2013 : - Mme Vos de Wael, La première désignation de ce juge de complément sera tous les tribunaux de commerce du ressort de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013003132 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013009169 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme du deuxième examen d'aptitude professionnelle de l'année judiciaire 2012-2013 type arrêté ministériel prom. 16/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies type arrêté ministériel prom. 18/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013202517 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 énumérant les matières pour lesquelles, après l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, un accord budgétaire n'est plus requis, visé à l'article 8bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013202586 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 22 avril 2013, la demande d'association de M. Bourguignon, F., notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, et de Mme Hebrant, L., candidat-notaire, pour former l'association "François Bourguignon & L Mme Hebrant, L., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Marche-en-Famenne.

décret

type décret prom. 18/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013202454 source service public de wallonie Décret relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013031212 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant réglement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013035395 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Conseil pour les contestations des autorisations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013202453 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

liste

type liste prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013202597 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de formateurs en électrotechnique et moteurs thermiques pour le Centre de compétences de la Marine à Bruges (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG13049) Une liste de 5 lauréats maximum, valabl(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013202598 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres-experts (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG13050) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000227 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publiqu type autorisation prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000234 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du pris 12 juillet 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but type autorisation prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000235 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 août 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000237 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 décembre 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) type autorisation prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000236 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000238 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 janvier 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000242 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) type autorisation prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000241 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000243 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 janvier 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000244 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013000245 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 10 janvier 2013, M. **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à **** avec comme circonscription consulaire la province ****.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue de la Vallée, à Hondelange - Messancy type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues Fayais, du Vivier et Pouhesse - Waimes type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif entre les rues Vivy et Ronchis, et Grand Rue, à Carlsbourg - Paliseul type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif à Halanzy - Aubange

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013031271 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2013-2014 A. Personnel enseignant et auxiliaire d'éducation : Dan(...) Dans l'enseignement supérieur pédagogique (formation pour l'enseignement spécialisé); Dans l'ens(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013202587 source service public federal justice Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 19 avril 2013, page 24212, de l'arrêté royal autorisant M. Dessers, H., à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013202554 source selor - bureau de selection de l'administration federale Appel à candidatures pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandat de fonctionnaire général de rang A2, administrateur général adjoin(...) 1. Description de l'emploi vacant. (Réf. lettre de missions : GW du 21 février 2013, point A19).(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013202588 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code (...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

document

type document prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013027102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 - 5100 Jambes Arrêté ministeriel octroyant : Enregistreme Dossier : COM/046 Valorisation du compost de déchets verts produit par la SA Lixhe Compost sur l(...) type document prom. -- pub. 26/04/2013 numac 2013031168 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par décision du conseil d'administration du 30 septembre 2011, il est accordé à Mme Marthe BRENARD,(...)
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