publié le 26 avril 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du pris 12 juillet 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but
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- service public federal interieur
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- 2013000234
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- 26/04/2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du pris 12 juillet 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11 » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 27 octobre 2012 au 18 novembre 2012 inclus.