publié le 26 avril 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publiqu
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- service public federal interieur
- numac
- 2013000227
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- 26/04/2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique " Croix-Rouge de Belgique " à Bruxelles à collecter de l'argent à domicile, dans tout le pays, du 25 avril 2013 au 9 mai 2013 inclus.