SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mars 2013 approuve les décisions du 22 juin 2011 et du 27 juin 2012 par lesquelles les assemblées générales des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Propreté publique du Hainaut occidental, en abrégé « IPALLE » entérinent les comptes 2010 et 2011 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2013 approuve la décision du 27 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Propreté publique (Péruwelz, Ath, Leuze, Lessines), en abrégé « IPALLE » modifie les articles 22, 33, 35, 37, 38, 40 et 54 de ses statuts.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 approuve la résolution du 22 février 2013 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg autorise l'adhésion de la Province de Luxembourg à l'Association internationale sans but lucratif « PARTENALIA ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2013 approuve la résolution du 21 décembre 2012 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le budget 2013 de la régie « Château de Namur ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 approuve la résolution du 6 juillet 2012 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête les comptes de la province pour l'exercice 2011.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2013 annule les articles 51 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Berloz en date du 20 février 2013.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 annule la délibération du collège communal de Braine-l'Alleud du 28 janvier 2013 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 annule les articles 49, 51, 70, 71, 72 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Braine-le-Comte en date du 31 janvier 2013.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013 proroge à la date du 11 avril 2013 le délai de tutelle fixé au 27 mars 2013 pour statuer sur la délibération du conseil communal de Charleroi du 14 janvier 2013, relative à l'adoption d'un nouveau règlement d'ordre intérieur du conseil communal, en application de l'article L3132-1, § 4, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013 annule les articles 67 et 68 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Chastre en date du 29 janvier 2013.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2013 approuve la délibération du 21 février 2013 par laquelle le conseil communal d'Erezée décide de souscrire au capital de la régie communale autonome « Centre sportif d'Erezée » pour un montant de 30.000 €.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 approuve la décision du 21 février 2013 par laquelle le conseil communal d'Erezée modifie l'article 72 des statuts de la régie communale autonome « Centre sportif d'Erezée ».

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2013 annule les articles 14, 15, 57, le chapitre 5 concernant le droit d'interpellation du citoyen, comprenant les articles 70 à 80 et l'article 91 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Farciennes en date du 5 février 2013.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 annule les articles 49, 51, le chapitre 7 comprenant les articles 69 à 77bis ainsi que l'article 86 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Genappe en date du 29 janvier 2013.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013 annule les articles 65 et 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Herbeumont en date du 21 janvier 2013.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013 annule les articles 74, 90, 97, 102, 103, 104 et 107 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Herstal en date du 31 janvier 2013.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013 approuve la délibération du 31 janvier 2013 par laquelle le conseil communal d'Incourt décide de souscrire une part B au capital de l'Intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 annule l'article 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Léglise en date du 23 janvier 2013.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2013 annule la délibération du 20 février 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de l'octroi d'une subvention à M. J. Arnould.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2013 approuve la décision du 24 janvier 2013 par laquelle le conseil communal d'Olne modifie les articles 8 et 17 des statuts de la régie communale autonome.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2013 annule la délibération du conseil communal d'Orp-Jauche du 4 février 2013 relative à la délégation au collège communal des compétences du conseil communal en matière de recrutement et appels à candidatures des agents contractuels.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 annule la délibération du conseil communal de Philippeville du 16 janvier 2013 portant sur la désignation des administrateurs de la régie communale autonome « Centre sportif local ».

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2013 annule les articles 74, 75, 77 et 89 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Pont-à-Celles en date du 18 février 2013.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013 annule les articles 51 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse en date du 31 janvier 2013.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 annule les articles 51, 71, 72 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Sivry-Rance en date du 21 février 2013.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2013 annule la délibération du conseil communal de Soignies du 20 décembre 2012 en ce qu'elle porte nomination des administrateurs de la régie communale autonome développement local.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2013 annule l'article 92 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Trooz en date du 21 janvier 2013.