MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de La Louvière

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de La Louvière;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque principale de l'arrondissement de Soignies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture rendu le 12 octobre 2011;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 19 octobre 2011;

Vu la répartition des subventions prévues à l'article 18, 1°, a), dernier alinéa, du décret du 30 avril 2009 proposée par la bibliothèque centrale de la province de Hainaut en date du 27 octobre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 28 novembre 2011;

Considérant la convention signée par la province de Hainaut et la commune de La Louvière;

Considérant la demande introduite par la province de Hainaut le 15 septembre 2011;

Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 16 septembre 2011;

Considérant que la bibliothèque organisée par la province de Hainaut et la commune de La Louvière remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de catégorie 4;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de La Louvière dont le nombre d'habitants se situe entre 50 000 et 80 000;

Considérant que, pour la gestion de la collection encyclopédique, le territoire de compétence de cette bibliothèque est élargi à la « Région du Centre », dont la commune de La Louvière constitue un pôle d'attraction, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la province de Hainaut et la commune de La Louvière est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de catégorie 4.

Art. 2.Elle bénéficie, au titre d'opérateur direct - bibliothèque locale, de 10 (dix) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des permanents et d'une subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 90.000 (nonante mille) euros. Les subventions sont réparties, conformément à la convention liant les parties, de la manière suivante : - 7,5 (sept et demie) subventions au titre d'intervention dans la rémunération des permanents sont versées à la province de Hainaut; - 2,5 (deux et demie) subventions au titre d'intervention dans la rémunération des permanents sont versées à la commune de La Louvière; - La subvention de fonctionnement et d'activités est versée à la province de Hainaut.

Art. 3.Elle bénéficie, au titre de bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique, de 7 (sept) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des permanents versées, conformément à la convention liant les parties, à la province de Hainaut;

Art. 4.Pendant les 4 premières années de la reconnaissance, la subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée selon les paliers de progressivité suivants : - 60 % de la subvention pour l'année 2011; - 70 % de la subvention pour l'année 2012; - 80 % de la subvention pour l'année 2013; - 90 % de la subvention pour l'année 2014.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de La Louvière et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de l'arrondissement de Soignies sont abrogés.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 18 novembre 2011.

Mme F. LAANAN