SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 approuve la décision du 21 décembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « L'Immobilière publique » décide à l'unanimité d'acter l'augmentation du capital variable à concurrence de 13.143.000 €.

Un arrêté ministériel du 19 mars 2013 approuve la décision du 21 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre intercommunal de santé des cantons de Mons entérine ses comptes 2010 et ses comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 20 mars 2013 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII CHR Sambre et Meuse du 29 janvier 2013 visant à désigner comme membres du comité de gestion Mme Francine Duchêne en remplacement de Mme Monique Guillaume et M. Gérard Sarto en remplacement de M. Benoît Spineux et comme membres émanant du conseil provincial M. Etienne Bertrand en remplacement de Mme Françoise Nahon et M. Luc Gennart en remplacement de Mme Anne Humblet.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 annule : - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer les lots 5, 7, 8 et 9 du marché public relatif à la fourniture de custom packs stériles à la Molnlycke Healthcare NV; - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer les lots 1, 2 et 6 du marché public relatif à la fourniture de custom packs stériles à la SA Paul Hartmann; - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer les lots 3 et 4 du marché public relatif à la fourniture de custom packs stériles à la SA Kimberly-Clark; - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer le lot 10 du marché public relatif à la fourniture de custom packs stériles à la 3M Belgium NV

Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 annule : - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer les lots 3, 4, 5, 7 et 9 du marché public relatif à la fourniture de champs stériles à la SA Paul Hartmann; - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer les lots 2, 10, 11, 14 et 15 du marché public relatif à la fourniture de champs stériles à la Medline international Belgium BVBA; - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer les lots 1, 6, 12 et 13 du marché public relatif à la fourniture de champs stériles à la Molnlycke Healthcare NV; - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer le lot 8 du marché public relatif à la fourniture de champs stériles à la 3M Belgium NV

Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 annule : - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer les lots 1, 2, 5, 6 et 7 du marché public relatif à la fourniture de trousses stériles à la Molnlycke Healthcare NV; - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer le lot 8 du marché public relatif à la fourniture de trousses stériles à la SA Le Laboratoire Lohmann & Rauscher; - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer le lot 4 du marché public relatif à la fourniture de trousses stériles à La Medline International Belgium BVBA; - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer le lot 3 du marché public relatif à la fourniture de trousses stériles à la 3M Belgium NV

Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 annule : - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer les lots 1, 2 et 3 du marché public relatif à la fourniture d'accessoires stériles à la Molnlycke Healthcare NV; - la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer La Tourelle » a décidé d'attribuer le lot 4 du marché public relatif à la fourniture d'accessoires stériles à la SA Paul Hartmann.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 annule la décision du 7 février 2013 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer - La Tourelle » a décidé d'attribuer le marché public relatif à la fourniture de blouses stériles à la NV Molnlycke Healthcare.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2013 n'approuve pas la première série de modifications budgétaires du budget 2012 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur.

ATH. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 annule la délibération du 25 janvier 2013 par laquelle le conseil communal d'Ath décide d'approuver les deux projets de convention de concession portant sur l'exploitation des salles de découpe de l'abattoir d'Ath, aux conditions énoncées dans la convention annexée à la délibération.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2013 annule l'article 49 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Aubange en date du 4 février 2013.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 annule les articles 50 et 71 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Gedinne en date du 31 janvier 2013.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 annule les articles 51, 72 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Gembloux en date du 6 février 2013.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 annule le § 1er de l'article 84 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal d'Oupeye du 24 janvier 2013.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 annule les articles 16, 49, 51, 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal d'Oupeye du 24 janvier 2013.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la fabrique d'église orthodoxe Dormition de la Vierge à Verviers, moyennant les trois rectifications suivantes : Titre Ier : Chapitre 1er : Recettes ordinaires : Article 1.15, intitulé « Avance constatée en 2011 » : porté de 3.000,00 € à 6.500,00 € ;

Titre Ier : Chapitre 2 : Recettes extraordinaires : Article 1.17, intitulé « Reliquat du compte de 2010 » : porté de 752,18 € à 750,16 € ;

Titre II : Chapitre 2 : Dépenses ordinaires : Article 2.54, intitulé « Remboursement de l'avance constatée en 2011 » : porté de 3.000,00 € à 3.500,00 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 14.711,58 € Dépenses : 12.716,52 € Solde du compte : 1.995,06 €

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2013 annule les articles 31 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Waterloo en date du 4 février 2013.