27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un premier assesseur juridique suppléant pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale et pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale et portant démission du deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Vu la candidature de M. Geert De Coninck, conseiller auprès de la Cour d'appel de Bruxelles;

Considérant que M. Geert De Coninck satisfait à la condition légale de nomination à la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale;

Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Geert De Coninck en qualité d'assesseur juridique du même Conseil provincial;

Vu la candidature de M. Arsène Colpaert, conseiller auprès de la Cour d'appel de Gand;

Considérant que M. Arsène Colpaert satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale;

Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Arsène Colpaert en qualité d'assesseur juridique suppléant du même Conseil provincial;

Vu la candidature de M. Dirk Vermeersch, président du Tribunal de commerce de Bruges;

Considérant que M. Dirk Vermeersch satisfait à la condition légale de nomination à la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale;

Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Dirk Vermeersch en qualité d'assesseur juridique du même Conseil provincial;

Vu la candidature de M. Gerard Soete, juge suppléant du premier Canton d'Ostende;

Considérant que M. Gerard Soete satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale;

Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Gerard Soete en qualité d'assesseur juridique du même Conseil provincial;

Vu l'accord du Ministre de la Justice, donné le 10 janvier 2013, conformément à l'article 294 du code judiciaire;

Vu la lettre de démission de M. Ralph De Wit du 29 mars 2012;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale, pour un terme de six ans, M. Geert De Coninck, conseiller auprès de la Cour d'appel de Bruxelles.

Art. 2.Est nommé comme premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale, pour un terme de six ans, M. Arsène Colpaert, conseiller auprès de la Cour d'appel de Gand.

Art. 3.Est nommé comme assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale, pour un terme de six ans, M. Dirk Vermeersch, président du Tribunal de commerce de Bruges.

Art. 4.Est nommé comme premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale, pour un terme de six ans, M. Gerard Soete, juge suppléant du premier Canton d'Ostende.

Art. 5.A M. Ralph De Wit, avocat au barreau d'Anvers, est accordée à sa propre demande, démission honorable de sa fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers.

Art. 6.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE