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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 mars 2013

Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 16 janvier 2013, M. Nicolas COBBAERT est nommé en qualité d'agent de l'Etat, da(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 16 janvier 2013, M. Nicolas COBBAERT est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er septembre 2012 avec prise de rang au 1er septembre 2011.

Par arrêté royal du 17 février 2013, M. Timothy DELRUE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er novembre 2012 avec prise de rang au 1er novembre 2011.

Par arrêté royal du 17 février 2013, M. Dirk VAN BOGAERT est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2013 avec prise de rang au 1er janvier 2012.

Par arrêté royal du 17 février 2013, M. Patrick MIGEOTTE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2013 avec prise de rang au 1er janvier 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

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