publié le 27 mars 2013
Arrêté ministériel nommant le secrétaire de la commission médicale de recours, chambre d'expression française
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- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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- 2013024101
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- 27/03/2013
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26 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire de la commission médicale de recours, chambre d'expression française
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de santé, l'article 37, § 4, modifié par la
loi du 8 juin 2008Documents pertinents retrouvés
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loi
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08/06/2008
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2008202046
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service public federal chancellerie du premier ministre
Loi portant des dispositions diverses (1)
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loi
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numac
2008202047
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service public federal chancellerie du premier ministre
Loi portant des dispositions diverses (1)
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Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 25, alinéa 4, Arrête :
Article 1er.M. Michel Van Hoegaerden, Directeur général à la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise, est nommé secrétaire de la chambre d'expression française de la commission médicale de recours.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 février 2013.
Bruxelles, le 26 février 2013.
Mme L. ONKELINX