29 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel désignant les secrétaires de la Commission médicale de recours

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de santé, l'article 37, § 4, modifié par la loi du 8 juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202046 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 08/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202047 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 25, alinéa 4, Arrête :

Article 1er.M. Thijs Lammertyn, attaché au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est désigné secrétaire de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission médicale de recours.

Art. 2.Mme Eléonore Delannoy, Coordinatrice-adjointe au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est désignée secrétaire de la Chambre d'expression française de la commission médicale de recours.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 26 février 2013 nommant le secrétaire de la commission médicale de recours, Chambre d'expression française est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 octobre 2 013.

Mme L. ONKELINX