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M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013000748 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013000747 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000826 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013011551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date de l'assemblée générale de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013015244 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date de dépôt telle que visée à l'article 190, § 2, alinéa 2, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , de la convention collective de travail visée à l'article 190, § 1er, de la loi précitée, pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars (1) type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1) type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour les taxis et de la commission paritaire du transport et de la logistique, uniquement pour les activités de location de voitures avec chauffeur et de taxis collectifs (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013011563 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013022566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les secrétaires de la Commission médicale de recours type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031974 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013036021 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

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type document prom. 29/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013205391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques
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