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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2013, il est mis fin aux fonctions de M. D'haese, P., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Willebroek, à partir du 30 juin 2013 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, M. Roggeman, R., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 novembre 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2014 au soir, Mme Gevaert, O., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 octobre 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013 au soir, Mme Seegers, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 octobre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thijs, E., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2013 au soir.

Par arrêté royal du 25 octobre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Genbauffe, M., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2013 au soir.

Par arrêté royal du 4 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Romeijnders, B., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2013 au soir.

Par arrêté royal du 4 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Delahaye, M., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2013.

Par arrêtés royaux du 29 octobre 2013, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Dezza, A., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Furnes, M. Delbeke, W., greffier à la justice de paix du canton d'Izegem;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef du tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, Mme Eeckhout, E., greffier au tribunal de police de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant la date indiquée dans l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2013, Mme Pauwels, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, et prend fin le 31 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 4 novembre 2013, l'arrêté ministériel du 30 mai 2013, par lequel Mme Antonissen, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Brasschaat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton, est abrogé à la date du 22 septembre 2013 au soir.

Par arrêté ministériel du 7 novembre 2013, Mme Vander Haegen, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 8 novembre 2013 : - Mme Sonck, E., assistant au greffe du tribunal du travail de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Aelterman, S., assistant au greffe du tribunal de commerce de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 décembre 2013; - Mme Dahm, F., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Depret, E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Huy à partir du 4 mars 2013; - Mme Belmans, K., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers à partir du 1er octobre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.