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M.B. Index des textes publiés le 18 novembre 2013

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loi

type loi prom. 20/03/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013015245 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 (2)(3)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013003365 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gr(...) Leuze-en-Hainaut (ex Willaupuis) Un terrain sis route N60 "chaussée de Péruwelz" entre(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013003359 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la désignation à titre d'intérim des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013009497 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2013, il est mis fin aux fonctions de M. D'haese, P., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Willebroek, à partir du 30 juin 2013 au soir. L'intéressé es Par arrêté royal du 29 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, M. Roggema(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013014651 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013014664 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination d'un administrateur et nomination de l'administrateur délégué de Belgocontrol type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013014675 source service public federal mobilite et transports Mandat. - Révocation Par arrêté royal du 15 novembre 2013, qui entre en vigueur le même jour, M. Didier Bellens est révoqué de ses mandats d'administrateur délégué et d'administrateur de la société anonyme de droit public Belgacom. Le recours type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013015244 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013022565 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 modifiant l'article 28, § 8, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013022564 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013024386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Animar » type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013205023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2011-2012 (1) type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013205826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013007243 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013011563 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206290 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 octobre 2013, a désigné M. Embrechts, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans pren Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 novembre 2013, M. Tournicourt, R., conseiller (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013206111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées, pour ce qui concerne l'octroi d'une compétence ministérielle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013206218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des fonctions de concierge au sein du Service public de Wallonie

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013014649 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du Tran Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013014650 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du Trans Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013014652 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du Tran Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013014661 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du Tran Agrément de l'école de cond(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes , francophones, pour le Conseil du Contentieux des Etrangers (**** ****) (****13173) Une liste de 80 lauréats maximum, valable deux an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/(...) type liste prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206280 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché e-invoicing (niveau A), francophones, pour le SPF Budget et Contrôle de Gestion (AFG13183) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type liste prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206291 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés en communication scientifique (niveau A), francophones, pour le Musée royal de l'Afrique centrale (AFG13140) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013021127 source service public federal chancellerie du premier ministre Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 25 novembre Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 1 er juille(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013027244 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve la décision du 17 septembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Assoc. intercommunale des Eaux du Condroz » modifie les articles 13, §§ 4, 6 e(...) Un arrêté ministériel du 25 octobre 2013 approuve les délibérations du conseil d'administration(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013024384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord n° 4 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées : monitoring de l'évolution du secteur Vu les compétences respectives dont disposent l'Etat fédéral et les autorités visées aux articles 1(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Pressac, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Kockmann », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Saas Nederland », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Société Gebroeders Vos », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises J.-Ph. Massart, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Despontin Christophe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA JAX, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Transports Collard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Batifranco, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SP Zoo Trans Petro Color », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Tardet LOC, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Tarens LR, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juriste senior-A2 La sélection comparative de juriste senior-A2 (niveau A2), francophones, pour le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer (AFG13106) a été clôturée le 4 novembre 2013. Le (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité-coordinateur, francophones La sélection comparative d'assistants de sécurité-coordinateur (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG13083) a été clôturée le 5 novembre 2013. Le (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206288 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analyste technique, néerlandophone, (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13177) Après la sélection, une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélecti(...) Outre cette liste de lauréat, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) prés(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013000740 source service public federal interieur Conseil du contentieux des étrangers. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2013, M. **** ****, licencié en droit, est nommé juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du contentieux des étrangers à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013003376 source service public federal finances Donation Royale. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2013 le Lieutenant Général d'Aviation e.r. V. Pardoen, Chef de la Maison de Sa Majesté le Roi Albert II, est nommé administrateur de la Donation Royale. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013007240 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9568 du 19 juin 2013 : Dans l'arrêté royal numéro 8640 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supérieu La nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 mars 2011 : Au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013007249 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9573 du 19 juin 2013 : Dans l'arrêté royal numéro 8677 du 5 décembre 2011 de nomination au grad La nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 juin 2011 : Au g(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013007248 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9572 du 19 juin 2013 : Dans l'arrêté royal numéro 8675 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supérie Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 juin 2011 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013007252 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9575 du 19 juin 2013 : Dans l'arrêté royal numéro 8657 du 5 décembre 2011 de nomination au grade Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 septembre 2011(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013205883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 4 novembre 2013, Mme MADEREEL Els est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. VAN REETH Frans dont elle achèvera

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Jean-Marie Van Den Steene Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206284 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés au bureau Transfert La sélection comparative d'attachés au bureau Transfert (niveau A), francophones, (m/f) pour le **** **** (****13072) a été clôturée le 31 octobre 2013.

document

type document prom. -- pub. 18/11/2013 numac 2013206269 source service public de wallonie Appel à projets pour l'organisation d'événements de grande envergure présentant un intérêt majeur et symbolique pour la Wallonie Dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la Wallonie lance un deuxième appel La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. Or, les histor(...)
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