publié le 18 novembre 2013
Mandat. - Révocation Par arrêté royal du 15 novembre 2013, qui entre en vigueur le même jour, M. Didier Bellens est révoqué de ses mandats d'administrateur délégué et d'administrateur de la société anonyme de droit public Belgacom. Le recours
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- service public federal mobilite et transports
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- 2013014675
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- 18/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mandat. - Révocation Par arrêté royal du 15 novembre 2013, qui entre en vigueur le même jour, M. Didier Bellens est révoqué de ses mandats d'administrateur délégué et d'administrateur de la société anonyme de droit public Belgacom.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.