publié le 18 novembre 2013
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 octobre 2013, a désigné M. Embrechts, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans pren Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 novembre 2013, M. Tournicourt, R., conseiller (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013206290
- pub.
- 18/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 octobre 2013, a désigné M. Embrechts, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 4 novembre 2013.
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 novembre 2013, M. Tournicourt, R., conseiller suppléant, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er décembre 2013, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint de l'âge de 70 ans.