SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 25 novembre 2013, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 1er juillet 2013 2.Démission d'un membre (cf. lettre du Président du Parlement flamand) 3. Exposé sur le fonctionnement et l'utilisation du site Internet 4.Traitement des dossiers Plainte 1231 : Molenbeek - Mme O. P'tito, M. J. Van Damme, M. J. Ikazban (PS-SP.a) contre la commune (asbl Lutte contre l'Exclusion Sociale) Plainte 1233 : Molenbeek - M. M. Vossaert (FDF) contre la commune (asbl Molenbeek Sport) Plainte 1234 : Soignies - M. F. Desquesnes (Ensemble) contre la commune (régie communale autonome ADL) Plainte 1240 : Soignies - M. F. Desquesnes (Ensemble) contre la commune (régie communale autonome Centre Sportif) Plainte 1241 : Molenbeek - M. M. Vossaert (FDF) contre la commune (asbl Promouvoir les Cultures à Molenbeek) Plainte 1245 : Molenbeek - M. M. Vossaert (FDF) contre la commune (asbl Centre Communautaire Maritime) Plainte 1248 : Gand - le groupe N-VA contre la ville (organe de gestion du NT Gent) Plainte 1249 : Gand - le groupe N-VA contre la ville (assemblée générale de l'asbl Vlaamse Kunstcollectie) Plainte 1281 : Boom - Groupe Boom Eén contre la commune (organe de gestion de la bibliothèque publique communale) Plainte 1282 : Boom - Groupe Boom Eén contre la commune (organe de gestion du centre culturel De Steiger) Plainte 1285 : Communauté flamande - M. Bart Caron (Groen) contre le Gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'asbl De Singel) Plainte 1286 : Communauté flamande - M. Bart Caron (Groen) contre le Gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'asbl Vlaamse Opera) Plainte 1287 : Communauté flamande - M. Bart Caron (Groen) contre le Gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'asbl Koninklijk Ballet van Vlaanderen) 5. Etat de la question Plainte 1256 : Berchem-Sainte-Agathe - M.L. Demullier (N-VA) contre la commune (bibliothèque communale néerlandophone) Plainte 1278 : Bruxelles - Mme B. Debaets (CD&V) contre l'administration de la ville (Koninklijke Vlaamse Schouwburg) 6. Suivi d'une plainte Plainte 1227 : Ville de Torhout - SK Torhout contre la ville (infrastructures footballistiques) 7.Etat de la question procédure de recrutement d'un inspecteur du Pacte culturel (N) 8. Déménagement des services administratifs 9.Divers