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Arrêté Ministériel
publié le 18 septembre 2014

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 juillet 2013, la SA WASTE OIL SERVICES a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément Par arrêté ministériel du 05/07/2013 la SA VANHEEDE ENVIRONMENTALS LOGISTICS a été agréée en qu(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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18/09/2014
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 juillet 2013, la SA WASTE OIL SERVICES a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/364.

Par arrêté ministériel du 05/07/2013 la SA VANHEEDE ENVIRONMENTALS LOGISTICS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/336.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 2013, la SA GENERAL RECYCLING SERVICES EUROPE (GRSE) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001197409.

Par arrêté ministériel du 22 juillet 2013, la SA B.S.V. a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001204271.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2013, l'ASBL Centre de Formation 2 Mille a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 2 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001207517.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 2013, la SA TRANSPORT DE MEUTER a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de « l'arrêté du 23 décembre 2010 » (c'est-à-dire le 22 décembre 2013).

L'agrément porte le n° AGR/DD/001220223.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2013 la SA Vitess'ke - Groupe A.T. (numéro d'entreprise 0402.079.252) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le numéro AGR/DD/001222972.

Par arrêté ministériel du 11/02/2014 la SA MATCO a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001243972.

Par arrêté ministériel du 11/02/2014 la SA ROMARCO a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001229898.

Par arrêté ministériel du 11/02/2014 la SA BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001228119.

Par arrêté ministériel du 11/02/20143 la SPRL RECUPBAT a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001220892.

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