loi

type loi prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014011533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agrément - SA ANTARGAZ BELGIUM Par décision du 8 septembre 2014, l'agrément numéro 219278 de la SA ANTARGAZ BELGIUM, numéro d'entreprise 0881.334.278, De Kleetlaan 5A, à 1831 Die

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014003361 source service public federal finances Arrêté royal en matière d'accise relatif à des mesures de contrôle des carburants. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/60 ans type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de salaire et de travail de l'entraîneur de football rémunéré type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 56 ans type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014022483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du quatrième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la formation des travailleurs en 2013-2014 type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014202680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014202678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la fixation du pourcentage des cotisations pour l'année 2013 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement de second pilier de pension" et la fixation de la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014202679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014205706 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014018338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 28 août 2014, M. Rudi VERMEYLEN, attaché (A2), est promu par avancement d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22/07/2013 l'agrément de la SA ECOTERRES en qualité d'exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux a été retiré. type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 juillet 2013, la SA WASTE OIL SERVICES a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément Par arrêté ministériel du 05/07/2013 la SA VANHEEDE ENVIRONMENTALS LOGISTICS a été agréée en qu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 05/07/2013 la SA VANHEEDE ENVIRONMENTALS LOGISTICS a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'a Par arrêté ministériel du 11/02/2014 la SA ROMARCO a été agréée en qualité de collecteur des PC(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22/07/2013 l'arrêté ministériel du 18/02/2013 portant agrément de la SA SITA WALLONIE a été modifié en raison de l'ajout des codes se rapportant aux déchets d'amiante. type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 12/05/2014 l'arrêté ministériel du 14/10/2014 portant agrément de la sa TRANSPORT DE MEUTER a été modifié en raison de l'origine des déchets amiante et les sous-traitants. Par arr L'agrément porte le n° AGR/DD/001257961. Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sprl VITES(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sa SITA REMEDIATION a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'agrément porte le Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sa SGS EMERGENCY, WASTE & CHEMICAL SERVICES a été a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sprl VITESSE CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de « l'arrêté L'agrément porte le n° AGR/HU/001259473. Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sa SGS EME(...) type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014204730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1^er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014204729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale auxiliaire pour employés

arrêt

type arrêt prom. 17/07/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014204731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014031539 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2014, est ouverte la procédure de classement de certaines parties du bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles, sis avenue Franklin Roosevelt 5 Comme monument - Les façades (extérieures et intérieures), toitures et charpentes; - les espa(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est entamée la procé(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 22 octobre 2013, Céline Roisin a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période MERGEFIELD "Boite" MERGEFIE(...) L'agrément porte le numéro AGR/EPS/001229726. Par arrêté ministériel du 18 mars 2014, la spr(...)

communication

type communication prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014024348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de responsable du service `Coordination et communication scientifique' est à conférer au sein du au Centre d'Etude et de Recherches Vét(...) Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique francophone. Mi(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014031532 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27/05/2014, VERBRUGGEN SPRL a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissement (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001276296. type enregistrement prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014031533 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 08/05/2014, TFY s.r.o., sise Prumyslova 154, à 67401 TREBIC, TCHEQUIE, a été enregistrée en tant que transporteur de dé L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001273003. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014205575 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Grovom », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014205573 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ribaco », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014205576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA TRTC Bonfond Fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014205574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Petrolo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014205578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Sessolo et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014205580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Als Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014205579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transport Bedrijf Krol », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014205577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAFS Récol'Terre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014205582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transsaphir, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014205583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SBVBA BJ Trucking », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014205584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Locapelle BTP, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014205581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Ben Wouters Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014205753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2014, Mme Catherine GALAND, attaché stagiaire dans la classe A1, est nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014022469 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2014, qui produit ses effets le 1 er ju Par le même arrêté, Mme SONGA Bélise est nommée en qualité de membre effectif, audit Conseil, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014022470 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2014, démission honorable de s Par le même arrêté, Mme SONGA Bélise, est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre supp(...)

document

type document prom. -- pub. 18/09/2014 numac 2014024347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f), (assistant-stagiaire, classe SW1 ou chef de travaux, classe SW2) dans le groupe d'activité I, recherche scie(...) Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique francophone. L'(...)

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