publié le 18 septembre 2014
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 05/07/2013 la SA VANHEEDE ENVIRONMENTALS LOGISTICS a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'a Par arrêté ministériel du 11/02/2014 la SA ROMARCO a été agréée en qualité de collecteur des PC(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031349
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- 18/09/2014
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 05/07/2013 la SA VANHEEDE ENVIRONMENTALS LOGISTICS a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.
L'agrément porte le n° PCB/338.
Par arrêté ministériel du 11/02/2014 la SA ROMARCO a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 3 ans.
L'agrément porte le n° AGR/PCB/001229980.