publié le 18 septembre 2014
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sa SITA REMEDIATION a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'agrément porte le Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sa SGS EMERGENCY, WASTE & CHEMICAL SERVICES a été a(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031534
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- 18/09/2014
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sa SITA REMEDIATION a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.
L'agrément porte le n° AGR/PCB/001267226.
Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sa SGS EMERGENCY, WASTE & CHEMICAL SERVICES a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de « l'arrêté du 02/08/1999 », c'est-à-dire le 01/08/2014, pour une durée de 5 ans.
L'agrément porte le n° AGR/PCB/001258044.