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Arrêté Ministériel
publié le 18 septembre 2014

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 12/05/2014 l'arrêté ministériel du 14/10/2014 portant agrément de la sa TRANSPORT DE MEUTER a été modifié en raison de l'origine des déchets amiante et les sous-traitants. Par arr L'agrément porte le n° AGR/DD/001257961. Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sprl VITES(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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18/09/2014
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 12/05/2014 l'arrêté ministériel du 14/10/2014 portant agrément de la sa TRANSPORT DE MEUTER a été modifié en raison de l'origine des déchets amiante et les sous-traitants.

Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sa SGS EMERGENCY, WASTE & CHEMICAL SERVICES a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de « l'arrêté du 02/08/1999 », c'est-à-dire le 01/08/2014, pour une durée de 10 ans.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001257961.

Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sprl VITESSE CLEANING s.a.

MATCO a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de « l'arrêté du 02/06/2009 », c'est-à-dire le 02/06/2014, pour une durée de 10 ans.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001259432.

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