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M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013009520 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 novembre 2013, le nommé ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur l Par arrêté royal du 22 novembre 2013, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****,(...) type loi prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013009521 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 novembre 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, Par arrêté royal du 26 novembre 2013, la nommée **** ****, ****, née à **** le 27 mars 2(...) type loi prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013018459 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Publication conformément à l'article 225, alinéa 4, des montants indexés des rétributions Conformément à l'article 225, alinéa 4, de loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, b(...) type loi prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013018461 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses . - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions(...) Conformément à l'article 44 de la loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses, tel qu(...) type loi prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013018458 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 30, § 10, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur l(...) type loi prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013018460 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, (...) type loi prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013018462 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales. - Publication conformément à l'article 224, § 3, des montants indexés des rétributions Conformément à l'article 224, § 3, de loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013007263 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Prolongation de commission Par arrêté royal n° 9585 du 24 juin 2013, la commission au grade de général de brigade du général de brigade **** E. est prolongée à partir du 1 er juillet 2013 pour ex type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013007264 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Prolongation de commission Par arrêté royal n° 9586 du 24 juin 2013, la commission au grade de général de brigade du général de brigade aviateur **** P. est, à partir du 2 septembre 2013, prolongée pour type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013007266 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9588 du 24 juin 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à madame Bastiaensen Maria, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er septem Elle est autorisée à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013007265 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9587 du 24 juin 2013, le lieutenant-colonel Bartholomé B. du corps des troupes blindées est mis à la pension le 1 er juin 2013 en applica type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013009522 source service public federal justice Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013009524 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements Pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 19 novembre 2013, est promu par avancement de classe à la classe A2 au titre d'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013009523 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 19 novembre 2013, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre de(...) type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments et démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de cet institut type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission, nomination des vice-présidents et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011598 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal transposant partiellement la Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013014683 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2013, il est accordé à M. Tom VAN WEST la démission de ses fonction(...) type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013014706 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges » type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013018457 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Publication conformément à l'article 4, § 3quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 4, § 3quinquies, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013018465 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014 inclus, l G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins (...) type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2013 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving » pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013024393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés « La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi », « La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche (FMGCB) », « Association des Généralistes de la Région des Fagnes (AGRF) » et « Association des Médecins généralistes de Mons (AMGM) » pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206657 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013, M. Viellevoye, C., juge de paix du premier canton de Verviers-Herve, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 29 avril 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013, M. Daeleman, L., pre(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, pour ce qui concerne les règles relatives au mode de transfert et de circulation des données type arrêté ministériel prom. 18/10/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013024390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les secrétaires de la Commission médicale de recours type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206418 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2013

arrêt

type arrêt prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013003402 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services

ordonnance

type ordonnance prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013031977 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément des sociétés en tant que coopérative d'activités en vue de l'octroi de subventions type ordonnance prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013031978 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type ordonnance prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206658 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 25 novembre 2013 du président du tribunal de première instance de Bruxelles, la désignation de Mme Devenyns, A., juge de saisies au tribunal de première instance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013031975 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol n° 50-01/50-01bis « quartier Van Praet ». - Modification. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2013 approuve la modification partie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206507 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013022591 source service public federal securite sociale Circulaire n° 273. - Projet PUBLIATO. - Communication des données des accidents du travail par les employeurs publics assujettis à la loi du 3 juillet 1967 à la banque de données du Fonds des Accidents du Travail A l'ensemble des administrations Mme la Ministre, M. le Ministre, Mme la Secrétaire d'Etat, M. le Secrétaire d'Etat, L'a(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013000631 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 novembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013000634 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 novembre 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola, d type autorisation prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013000635 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 novembre 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013000633 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 novembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013000632 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 novembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013000636 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 novembre 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013031980 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2013 est approuvée la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et les doc MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 novembre 2013 est approuvée la délibération du 23 octo(...)

erratum

type erratum prom. 19/07/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013036119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indices novembre 2013 Moye(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013045001 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601049 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013027018 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011768 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009142 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001120 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162139 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011729 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SE 130029 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062039 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011803 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 025223 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059047 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059085 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206495 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets HU 720512 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 025835 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013007267 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9591 du 24 juin 2013, monsieur Lagasse Nicolas est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013007269 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9589 du 24 juin 2013, monsieur Van Cauwenberge David est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 12 mars 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans Le présent arrêté produit ses effets à partir du 12 mars 2013, à l'exception de l'alinéa 2 qui prod(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013007268 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9590 du 24 juin 2013, madame Klassen Virginie est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 15 avril 2013. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la c Le présent arrêté produit ses effets à partir du 15 avril 2013, à l'exception de l'alinéa 2 qui pro(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013014705 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 2013 M. Christos GESSIS est nommé à titre définitif dans la classe (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013007283 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C technique en 2014 Erratum Au Moniteur belge n° 321 du 31 octobre 2013, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Page 83354, ****(...) Page 83355, sous le titre «*****»,(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013009518 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht : 1; Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles(...) Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/12/2013 numac 2013206650 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'architectes **** et données ****, francophones La sélection comparative d'architectes **** et données **** (niveau A), francophones, pour le **** **** (****13129) a été clôturée le 14 novembre(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. 22/10/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206358 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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