publié le 03 décembre 2013
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9587 du 24 juin 2013, le lieutenant-colonel Bartholomé B. du corps des troupes blindées est mis à la pension le 1 er juin 2013 en applica
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- ministere de la defense
- numac
- 2013007265
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- 03/12/2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9587 du 24 juin 2013, le lieutenant-colonel Bartholomé B. du corps des troupes blindées est mis à la pension le 1er juin 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires article 3, littera A, 4° et article 58ter.