22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 223, § 4;

Vu les statuts de la SNCB, notamment l'article 20;

Vu la délibération en Conseil des Ministres du 7 novembre 2013;

Vu la loi relative à la réforme des chemins de fer belges du 30 août 2013;

Considérant que dans l'Accord du Gouvernement du 1er décembre 2011, le Gouvernement s'est fixé l'objectif de procéder à une réforme des structures et à une simplification organisationnelle du groupe SNCB par le biais de la diminution du nombre d'entités;

Considérant l'objet de la réforme, à savoir la réorganisation des activités et des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB en deux entreprises publiques autonomes ayant la forme de société anonyme de droit public au sens de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, c'est-à-dire un gestionnaire de l'infrastructure et une entreprise ferroviaire;

Considérant que Madame Laurence Bovy a été nommée président du conseil d'administration de la SNCB par l'arrêté royal du 28 septembre 2009 Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la SNCB;

Considérant que démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de la SNCB a été donnée à Mme Laurence Bovy par décision de l'assemblée générale de la SNCB du 22 octobre 2013;

Considérant que, par conséquent, le mandat de président de Madame Laurence Bovy a pris fin et qu'il convient de nommer un nouveau président du conseil d'administration parmi les administrateurs de la SNCB;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature de M. Jean-Claude Fontinoy à la fonction de président du conseil d'administration;

Considérant que Monsieur Jean-Claude FONTINOY est ingénieur industriel. Il possède de grandes connaissances du secteur ferroviaire acquises au sein de la SNCB où il a exercé différentes fonctions pendant plus de 25 ans, notamment les fonctions de conseiller du Président du Conseil d'Administration. Il a également acquis une grande connaissance en finances publiques au sein du cabinet du Ministre des Finances. Il a acquis l'expérience d'administrateur au sein des sociétés Eurogare, Belgocontrol et au sein de la SNCB et de la SNCB-Holding. En tant que président de la Commission Paritaire Nationale il a démontré ses compétences en matière de concertation sociale. Il a également acquis l'expérience d'administrateur et de président du conseil d'administration au sein de la SNCB-Holding;

Considérant que M. Jean-Claude Fontinoy s'est déclaré prêt à accepter ce mandat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministre qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Claude Fontinoy est nommé président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB » pour une durée de 6 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 octobre 2013.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Entreprises Publiques, J.-P. LABILLE