26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre.

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de ce Centre;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2006 par lequel les nouveaux statuts du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire sont approuvés;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2009 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de ce Centre;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2013;

Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, comme prévu à l'article 19/1er, § 1er, de la loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise, vu qu'elle tombe sous la catégorie de dispense visée à l'article 2, 4° de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et du Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.- Démission honorable de son mandat de président du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à Monsieur Frank DECONINCK.

Art. 2.- Monsieur Derrick GOSSELIN est nommé président du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour une période de six ans.

Art. 3.- Démission honorable de son mandat de vice-président du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à Monsieur Paul DIRVEN.

Art. 4.- Monsieur Patrick LANSSENS est nommé vice-président du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour une période de six ans.

Art. 5.- Le mandat de vice-président du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire accordé à Monsieur Didier HELLIN est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 6.- Démission honorable de leurs mandats en tant que membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à Madame Catherine Gernay, Monsieur Henri Bonet, Monsieur Yvan Bruynseraede, et Monsieur Guy Sols.

Art. 7.- Les mandats de Messieurs Raf SUYS, Michel GIOT, Dider DE BUYST, Cis SCHEPENS et Georges DENEF en tant que membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire sont renouvelés pour une période de six ans.

Art. 8.Mesdames Martine BAELMANS, Nele GEUDENS, Sigrid JOURDAIN en Katrien KIMPE et Monsieur Willy LEGROS sont nommés membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour une période de six ans.

Art. 9.- Monsieur Frank DECONINCK est nommé membre honoraire du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire

Art. 10.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.- Le Ministre de l'Economie et le Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, M. WATHELET