SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 26 novembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gyselinck D., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 21 décembre 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lenaerts A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Tervuren.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dineur J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Couvin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Gyselinck J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). - Mme Jadoul A., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Tervuren. - M. Bloemen Y., licencié en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Sint-Katelijne-Waver. - Mme Chabot M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Couvin.

Par arrêté royal du 23 novembre 2014, produisant ses effets à la date du 1er octobre 2014, Mme Guyot A., notaire à la résidence de Limbourg, exerce également ses fonctions dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.