SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hardy, B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2013, produisant ses effets le 31 octobre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bogaert, G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2013, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de M. Reynaert, M., domicilié à Duffel, est renouvelée pour un terme prenant cours le 2 décembre 2013 et expirant le 30 avril 2016.

Par arrêté royal du 27 novembre 2013, M. Embrechts, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommé substitut général près la cour du travail d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013, entrant en vigueur à la date de la publication au Moniteur belge, M. Verelst, J.-M., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Bruxelles, magistrat de liaison auprès de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, est désigné en qualité de directeur adjoint de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation pour un terme de cinq ans.

L'intéressé exerce la fonction à temps plein.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.