loi

type loi prom. 17/07/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013000770 source service public federal interieur Loi relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013009511 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 novembre 2013 M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à Par arrêté royal du 19 novembre 2013 **** ****, **** **** ****, née à **** le 2 août(...) type loi prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013009515 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 novembre 2013 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 19 novembre 2013 Mme **** ****, **** **** ****, née à ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013022587 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 novembre 2013, qui en Par le même arrêté, M. WILMET, Eric est nommé en qualité de membre à ladite section scientifique, a(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 28/06/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013000744 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013055232 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Vander Elst, Nicolaüs Vander Elst, Nicolaüs, veuf de Sidonia Huyghe, né à Linkebeek le 24 sep Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale tenda(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013000651 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Luc HELLIN, président de Chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er juin 2014. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013000652 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Frans DE BUEL, premier auditeur chef de section, est mis à la retraite le 1 er janvier 2014. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013000757 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013011568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 11 septembre 2013, la démission de ses fonctions de Directeur général « Energie », en qualité d'une fonction de management N-1 est accordée le 31 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 19/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011617 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 32 et 36 de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013012245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013012249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2012 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013021129 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordé, à la date du 1 er avril 2009, à M. Empain, Alain, né le 13 mars 1949, premier assistant au Jardin botanique national L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension immédiate et à porter le titre hono(...) type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la cinquième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 4 mai 2012 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la transposition de la mesure éco-chèques en prime annuelle type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206731 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hardy, B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f Par arrêté royal du 26 novembre 2013, produisant ses effets le 31 octobre 2013, est acceptée, à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206732 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 mai 2013, M. Steenebruggen, Y., notaire à la résidence de Forest, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206733 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 5 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Boxstael, J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Boussu. Par arrêté royal du 18 avril 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013000774 source service public federal interieur Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, M. Patrick DE MUNTER est désigné à l'emploi de Secrétai(...) type arrêté ministériel prom. 22/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 26/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 83 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011615 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011618 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 9ter, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206304 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 133/2013 du 10 octobre 2013 Numéro du rôle : 5500 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 17 et 18 du Code judiciaire, posées par le Tribunal du travail de Bruxelles. La Cour constitutionnelle,

décret

type décret prom. 28/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013027259 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013

ordonnance

type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013031872 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 19 novembre 2013, M. Gilbert VAN DOOREN, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour exercer, à

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013031967 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des administrateurs du Conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles siégeant au Comité de gestion type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 05/12/2013 numac 2013031968 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des administrateurs du Conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles siégeant au Comité de gestion

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013036100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la politique du logement

circulaire

type circulaire prom. 30/08/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013000773 source service public federal interieur Circulaire abrogeant la circulaire du 20 juillet 2001 relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Radiations des registres. - Inscription. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206698 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché technique accréditation (niveau A), francophone, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG13168) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Ou(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? bio-ingé(...)

communication

type communication prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013003406 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans des Etats membres de l'Espace économique européen En sa séance du 22 octobre 2013, le Comité de Direction de la Ban Cette cession a été autorisée par l'autorité de contrôle prudentiel française le 4 juillet 2013.

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013009526 source service public federal justice Désignation de membres de la Commission fédérale de Médiation. - Erratum Au Moniteur belge du 25 novembre 2013, acte n° 2013/09495, page 87177, dans le texte français, la phrase « 1° en qualité de notaire d'expression néerlandaise, monsieur Ro

communication

type communication prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013020054 source parlement de la region de bruxelles-capitale Convocation Vendredi 6 décembre 2013, à 9 h 30 m Session ordinaire 2013-2014, n° 04 Commission communautaire française Ordre du jour 1. Communications 2.(...) 2.1. de la proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion so(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013027256 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IILE-SRI du 16 septembre 2013 relative à diverses modifications apportées au statut pécuniaire. Un arrêté ministériel du 28 Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206538 source service public de wallonie Protection du patrimoine GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 classe comme monument l'église Saint-Remi à Gougnies et plus précisément les façades avec leurs vitraux, les toitures, la décoration intérieure, à savoir (...) - l'autel majeur et les autels latéraux avec leur retable; - le banc de communion en chêne; -(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013071002 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062023 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001116 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059057 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209953 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000986 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212131 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059059 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059108 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 614517 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001109 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011716 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176467 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011772 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013057018 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206568 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011684 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206569 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011749 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206570 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - 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communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206700 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs des Médicaments et de la Santé, néerlandophones La sélection comparative d'inspecteur des Médicaments et de la Santé (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits d(...) Le nombre de lauréats s'élève à 25. type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206708 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général navigation pour le SPF Mobilité et Transports (AFG13730) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. (...) ? être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206707 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur des services d'appui pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ou pour le Musée royal de l'Afrique centrale (AFG13731) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigen(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013002071 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2013 Mme Mira RATAJCZAK, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à pa Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013007270 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 9593 du 24 juin 2013 : Sont nommés dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l'Ecole royale militaire : Le 13 mai 2013 : le Le 20 mai 2013 : le capitaine **** B. et le capitaine d'aviation **** D. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013021130 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2013, Mme Kosolosky, Christine, née le 14 mai 1963, est nommée au gr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013022586 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 novembre 2013, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil,(...)

vacance d'emploi

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recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/12/2013 numac 2013206699 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs-ingénieurs dispositifs médicaux, **** **** sélection comparative d'inspecteurs-ingénieurs dispositifs médicaux (niveau A), ****, pour l'Agence fédérale de(...) Le nombre de lauréats s'élève à 17.

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