SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 5 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Boxstael, J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Boussu.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 avril 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Steenebruggen, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Forest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2013, M. Coppens, J., ancien notaire à la résidence de Rijkevorsel, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de publication de ces arrêtés au Moniteur belge : - M. Martroye de Joly, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Forest; - M. Dasseleer, J.-Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

La résidence est fixée à Boussu.

Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2013 : - la demande d'association de M. Bohyn, P., notaire à la résidence de Beveren, et de M. Bohyn, C., candidat-notaire, pour former l'association "Patrice en Carol Bohyn", avec résidence à Beveren, est approuvée.

M. Bohyn, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Beveren; - la demande d'association de M. Geeraerts, P., notaire à la résidence de Brasschaat, et de M. Dierickx, D., candidat-notaire, pour former l'association "Geeraerts & Dierickx", avec résidence à Brasschaat, est approuvée.

M. Dierickx, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Brasschaat; - la demande d'association de M. Vanpée, Th., notaire à la résidence de Nivelles, et de Mme Vanpée, A., candidat-notaire, pour former l'association "Thierry et Adeline Vanpée", avec résidence à Nivelles, est approuvée.

Mme Vanpée, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Nivelles; - la demande d'association de Mme Thielens, J., notaire à la résidence de Fleurus, et de Mme De Roose, M., candidat-notaire, pour former l'association "Joëlle Thielens & Muriel De Roose", avec résidence à Fleurus, est approuvée.

Mme De Roose, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Fleurus.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013, la demande d'association de MM. Van Hoestenberghe, P., et Dewagtere, K., notaires associés à la résidence de Jabbeke, et de M. Dewagtere, F., candidat-notaire, pour former l'association "Van Hoestenberghe, Dewagtere & Dewagtere", avec résidence à Jabbeke, est approuvée.

M. Dewagtere, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Jabbeke.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013, produisant ses effets le 24 octobre 2013, à la demande conjointe, il est mis fin à l'association de "Maggy Vancoppernolle & Veerle Callens" à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), et de la désignation de Mme Callens, V., notaire associée à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.