PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Convocation Vendredi 6 décembre 2013, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69) Session ordinaire 2013-2014, n° 04 Commission communautaire française Ordre du jour 1. Communications 2.Prise en considération 2.1. de la proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française, déposée par Mme Michèle Carthé, Mme Magali Plovie, M. Joël Riguelle, Mme Caroline Persoons et M. Vincent De Wolf. 3. Projets de décret et de règlement (sous réserve) 3.1. Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994.

Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994.

Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995.

Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995.

Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996.

Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996 : - Rapporteur/euse : à désigner. - Discussion générale conjointe. - Examen des articles pour chacun des projets de décret et de règlement. 3.2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 : - Rapporteur/euse : à désigner. - Discussion générale. - Examen des articles. 4. Interpellations 4.1. de Mme Marion Lemesre adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge du Budget, et à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de la Culture, concernant la vente de l'immeuble du CIVA. 4.2. de M. Alain Maron adressée à M. Rudi Vervoort, Ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant le dispositif de coordination des opérateurs de FLE (français langue étrangère) à Bruxelles. 4.3. de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'aide aux Personnes handicapées, concernant les services et centres d'activités valorisantes et d'utilité sociale SCAVUS. 4.4. de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'aide aux Personnes handicapées, concernant les structures de « maintien » et le développement de nouvelles « cellules d'adaptation » pour travailleurs handicapés vieillissants. 5. Question orale 5.1. de M. Pierre Migisha adressée à Mme Céline Fremault, Ministre en charge de la Fonction publique, concernant le projet d'école d'administration publique commune « Région wallonne - Communauté française - Commission communautaire française ». 6. Question(s) d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 9 heures.) Fixée(s) à 12 heures. 7. Vote Des points dont la discussion est terminée, à partir de 12 heures. Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.